Conditions générales de ventes
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre magnetoserge et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant une commande via le site magnetoserge.fr (ci-après « le Site »).
2. Prestations proposées Magnetoserge propose des services de numérisation de cassettes vidéo (VHS, Hi8, MiniDV, etc.) et d’autres supports analogiques vers des formats numériques compatibles avec les standards actuels (clé USB, fichiers numériques, etc.).
3. Acceptation des CGV Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
4. Commande 4.1. Modalités de commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site en sélectionnant les services souhaités et en complétant le formulaire de commande.
4.2. Validation de la commande
Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au Client. Cet email constitue l’acceptation de la commande par magnetoserge.
4.3. Modification ou annulation de commande
Toute modification ou annulation de commande devra être effectuée par écrit avant l’expédition des cassettes par le Client. Une fois les cassettes réceptionnées, la commande ne peut plus être annulée.
5. Prix 5.1. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Magnetoserge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison des cassettes (aller et retour) sont à la charge du Client.
6. Paiement 6.1. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement ou par carte bleue (en cas de paiement par carte, le prix final sera majoré de 2.5%).
6.2. Sécurité
Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage garantissant la protection des données bancaires du Client.
7. Envoi des cassettes 7.1. Modalités d’envoi
Le Client est responsable de l’envoi des cassettes à Magnetoserge. Il est recommandé d’utiliser un service de livraison traçable pour garantir la sécurité des envois.
7.2. Responsabilité
Magnetoserge ne pourra être tenue responsable des dégradations ou pertes survenant pendant le transport.
8. Délais de traitement Le traitement des cassettes est effectué dans un délai indicatif de 30 jours ouvrés à compter de leur réception. Les délais peuvent varier en fonction du volume des commandes.
9. Réclamation et garantie 9.1. Réclamation
Toute réclamation relative aux services devra être adressée par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la réception des fichiers numérisés.
9.2. Limitation de garantie
Magnetoserge garantit la qualité de la numérisation en fonction de l’état des supports envoyés. Aucune garantie ne peut être fournie si les cassettes présentent des dégradations préalables ou si les cassettes ont été mal stockés (notamment en cas de présence d'humidité).
10. Responsabilité La responsabilité de Magnetoserge est limitée au montant de la commande. Magnetoserge ne pourra être tenue responsable des pertes de données dues à des dégradations inhérentes aux supports envoyés.
11. Données personnelles Magnetoserge s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client, conformément à la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées seront utilisées uniquement pour traiter les commandes et ne seront pas transmises à des tiers.
12. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Contact Pour toute question relative aux CGV ou aux services, le Client peut contacter Magnetoserge via contact@magnetoserge.fr ou au 06 52 56 88 02.